Brouillon : à faire relire par un juriste avant publication. Les éléments entre crochets restent à compléter.

Conditions générales d'utilisation

Objet

Ces conditions régissent l'usage du site vitrine Z Logistique et de son formulaire de liste d'attente. Les services de livraison de gaz et d'envoi de colis sont régis par les conditions générales de l'application mobile [référence des CGU de l'application].

Inscription à la liste d'attente

L'inscription est gratuite et n'engage à aucun achat. Vous vous engagez à fournir des coordonnées exactes et à ne pas inscrire une personne sans son accord.

Usage du site

Il est interdit d'utiliser le formulaire à des fins automatisées, de le détourner ou d'y transmettre des contenus illicites. Des limites de fréquence protègent ce formulaire.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site, y compris les marques et les visuels, restent la propriété de Z Logistique.

Responsabilité

Z Logistique s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantie de disponibilité permanente du site. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un dommage indirect.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. Juridiction compétente : [à compléter].